Conditions générales de vente

Les Savons de Cathy

 

                                                                                   Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site www.lessavonsdecathy.com a été mise en place par "Les Savons de Cathy" exploitante de ce site.

L'entreprise "Les Savons de Cathy" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l'entreprise:

  Cathy Carlier

  Entreprise individuelle enregistrée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Douai

  sous le N° 518 050 448  R.M. 590

  N° SIRET 518 050 448 00019 / Code APE 2041 Z

  N° TVA FR90518050448

  Nom Commercial: Les Savons de Cathy

  Adresse Postale:

             Les Savons de Cathy

    N° 224 rue Francois Mitterrand

        59310 Beuvry la Forêt.

    tél: 06 58 11 72 12

      cathysav@free.fr

 Préambule:

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et tout personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-aprés, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 Informations sur les produits:

 Comme le prévoit l'Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles       des  produits avant la prise de commande définitive.

 "Les Savons de Cathy" présentent les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles.

 "Les Savons de Cathy"se réservent le droit de remplacer un savon en rectangulaire par une autre forme du même poids.

   Les offres présentées par "Les Savons de Cathy" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

   Cathy Carlier vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense.

   Commande et confirmation de commande:

   Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

   A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de    cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

   Cependant, l'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

   La commande de l'acheteur devra être confirmée par " Les Savons de Cathy " , par courrier électronique à l'adresse indiquée par le consommateur.

   La vente ne sera considérée comme définitive qu'aprés l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par "Les Savons de Cathy"                        et  encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

   " Les Savons de Cathy" recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur documents papier ou informatique.

   Prix et Modalités de paiement

  Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

  Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA 19.6%) hors frais de transport.

  "Les Savons de Cathy" ne proposent pour l'instant que le mode de paiement par chèque bancaire ou postal pour la France uniquement,

    à l'ordre de "Les Savons de Cathy" . Le chèque est à envoyer "Les Savons de Cathy" N° 224 rue François Mitterrand 59310 Beuvry la Forêt.

   La Vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique

   LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX

   Modalités de Livraison

  Dès réception de votre paiement, Les produits sont livrés par LA POSTE à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en               colissimo(enveloppe à bulles ou carton selon la quantité de savons) en France Métropolitaine uniquement. ( Pour les autres Pays me consulter).

   Une participation aux frais de livraison est demandée à l'acheteur de 6.80 euros pour l'envoi par colissimo, comprenant un savon "coeur" de 60 grs gratuit.

    Franco de port à partir de 75 Euros TTC d'achat.

 Droit de rétractation

 En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour faire le retour de sa marchandise livrée pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra informer "Les Savons de Cathy" par téléphone ou par e-mail de sa demande avant de nous retourner sa marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits souhaités par ses propres moyens.

 La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

 Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à

 l'entreprise "Les Savons de Cathy" pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer

 une réclamation auprès de son tribunal d'instance.

 Propriétés intellectuelles

 Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des "Savons de Cathy". Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 Informatique et libertés

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à cathysav@free.fr

 

 

 

 

×